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R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2017-07-07 Afficher le document à cette date

7.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).

2010, R.V.Q. 1583, a. 7; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

7.Aux fins de l’enlèvement des ordures d’un immeuble non résidentiel, l’arrondissement doit privilégier l’utilisation de contenants à chargement avant, là où l’espace le permet.

2010, R.V.Q. 1583, a. 7.

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7.Aux fins de l’enlèvement des ordures d’un immeuble non résidentiel, l’arrondissement doit privilégier l’utilisation de contenants à chargement avant, là où l’espace le permet.

2010, R.V.Q. 1583, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 7
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